1. Acceptation des Conditions et Objet du Portail
L’accès et l’utilisation du présent portail documentaire de l'ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE HASTINGS (ci-après désigné « le Portail ») sont soumis à l’acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Tout internaute naviguant sur le Portail (ci-après désigné « l'Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s'engage à les respecter scrupuleusement.
Le Portail a pour objet exclusif de fournir des informations institutionnelles, administratives et pédagogiques relatives aux activités d'utilité publique de l’Association. En stricte conformité avec son statut d’association loi 1901 à but non lucratif, le Portail est exempt de toute activité commerciale. Il ne propose à la vente aucun bien, service marchand, espace publicitaire ou prestation à titre onéreux. L'utilisation des ressources documentaires est entièrement libre et gratuite.
2. Droits de Propriété Intellectuelle et Usage des Données
L’ensemble des contenus diffusés sur le Portail — incluant, de manière non exhaustive, la charte graphique, les textes de prose académique, les logos de l’association, les tableaux de données de terrain, les grilles de performances physiques, les illustrations spécifiques d'infrastructures sportives et les documents d’évaluation — est la propriété exclusive de l’Association Sportive du Collège Hastings ou fait l’objet d’une autorisation officielle d’exploitation.
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Par exception, l’Utilisateur est autorisé à télécharger et à imprimer les documents d'analyse d'impact d’utilité publique mis à disposition au sein de notre registre d'archives, sous réserve que cet usage soit strictement réservé à des fins personnelles, informatives, scolaires ou administratives non commerciales, et que la source institutionnelle soit mentionnée explicitement.
3. Limites de Responsabilité Administrative
Bien que l’Association s’efforce de vérifier avec la plus grande rigueur l’exactitude et la pertinence des informations diffusées sur son Portail (notamment les calendriers des rencontres inter-collèges, les coordonnées du siège à Caen, et les biographies du Conseil d'Administration), l'Association ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles omissions, inexactitudes ou retards de mise à jour dans la transmission de ces documents.
Les informations physiques et de santé diffusées sur le Portail ont une valeur strictement indicative et documentaire. Elles ne sauraient en aucun cas se substituer à un diagnostic, à un avis clinique individualisé ou à des préconisations d'un médecin du sport qualifié. L'Association décline toute responsabilité quant à l'interprétation ou à l'utilisation que l'Utilisateur pourrait faire des données d'endurance ou des fiches pédagogiques d'athlétisme.
De plus, l'Association ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés aux équipements de l’Utilisateur (pertes de données, virus informatiques, interruptions de service) lors de l’accès ou de la navigation sur le Portail, ou consécutivement au téléchargement de documents PDF officiels.
4. Non-Commercialisation et Règles de Comportement
L'Utilisateur s'interdit d'utiliser le Portail ou l'un de ses formulaires administratifs (notamment le formulaire d'intake pour l'Audit 2026) à des fins de prospection commerciale, de diffusion de messages publicitaires non sollicités (spam), ou de collecte de données personnelles d’autres adhérents du collège.
La transmission de données via notre formulaire d'admission administrative doit se faire dans le respect des règles de bonne foi et de courtoisie citoyenne. Tout envoi d'informations mensongères, d'usurpation d'identité de responsables légaux ou d'attaques par déni de service fera l'objet de signalements appropriés auprès de la direction du Collège Hastings et des autorités académiques du Calvados.
5. Liens Hypertextes Sortants
Le Portail contient des liens hypertextes sortants orientant l'Utilisateur vers des ressources institutionnelles officielles de l'État français (telles que Service-Public.fr, le Journal Officiel de la République Française, ou le Répertoire National des Associations) ou vers le Ministère de l'Éducation Nationale.
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6. Modification des Conditions d'Utilisation et Droit Applicable
L'Association se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions administratives de l'établissement Hastings ou aux changements de la législation française. L'Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la version en vigueur pour l'année 2026.
La présente politique d’utilisation est régie par la législation française. En cas de litige relatif à l’interprétation, à la validité ou à l’exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable préalable recherchée activement par le Conseil d'Administration de l’Association, compétence expresse est attribuée aux tribunaux civils compétents du ressort de la Cour d'Appel de Caen, Calvados, France.