Politique de Protection des Données Personnelles (RGPD)

1. Préambule et Identité du Responsable du Traitement

L’ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE HASTINGS, association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, enregistrée au Répertoire National des Associations sous le numéro RNA : W142001863 et détentrice du SIREN : 501387658 (ci-après désignée « l'Association »), accorde une importance absolue à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles recueillies auprès des élèves adhérents et de leurs représentants légaux.

La présente politique a pour objet d'informer les utilisateurs du portail documentaire institutionnel de la manière dont l'Association collecte, utilise, conserve et protège ces données, en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.

Le Responsable du traitement des données personnelles est l’Association Sportive du Collège Hastings, dont le siège social est situé au 6 RUE ROBERT LE MAGNIFIQUE, 14000 CAEN, France, représentée légalement par son Président en exercice, M. Jean-Marc Legendre.

2. Nature des Données Personnelles Recueillies

Dans le cadre de l’accomplissement de ses objectifs statutaires d’intérêt général (gestion des activités sportives d’école, inscription aux rencontres inter-collèges, suivi d'endurance), l'Association est amenée à collecter des données à caractère personnel de manière loyale et transparente. Ces informations se limitent à ce qui est strictement nécessaire pour fournir les activités d'encadrants de terrain :

• Données d'identification des élèves : Nom complet, prénom, date de naissance, sexe, classe d’affectation au Collège Hastings de Caen.
• Données de contact des responsables légaux : Nom, prénom, adresse email fonctionnelle (mailto:[EMAIL_CONTACT]), coordonnées téléphoniques fixes ou portables permanentes.
• Données de santé indispensables : Certificats médicaux d’absence de contre-indication à la pratique d'épreuves physiques de compétition, observations médicales d'aptitude (par exemple, asthme d'effort, allergies).
• Données d’évaluation sportive (données de terrain) : Résultats de performances aux épreuves physiques scolaires (temps de course, endurance, souplesse, indice de récupération cardiaque).

3. Finalités et Bases Légales du Traitement

Le traitement de vos données personnelles est fondé sur l'exécution d'une mission d'intérêt public liée au service public de l'éducation (article 6-1-e du RGPD) et sur le consentement éclairé des responsables légaux (article 6-1-a du RGPD). Les données sont collectées à des fins administratives et pédagogiques exclusives :

• La constitution du dossier d'admission réglementaire de l'élève à l'association sportive pour l'année civile en cours.
• L'organisation administrative et la logistique des rencontres de proximité, des championnats scolaires départementaux de l'UNSS du Calvados, et la gestion du transport des élèves.
• Le suivi individualisé de la condition physique des élèves par les professeurs d'EPS afin de s'assurer de l'adéquation des exercices d'entraînement.
• La publication anonymisée des rapports d'impact et d'observation requis pour l'Audit 2026 et la validation de nos subventions publiques de fonctionnement auprès des acteurs locaux.

4. Destinataires et Non-Commercialisation des Données

La transparence opérationnelle de notre structure garantit qu’aucune donnée personnelle recueillie sur notre portail documentaire ne fait l’objet d’une transaction financière, d’une revente, d’une location ou d’un partage à des fins publicitaires ou de profilage commercial. Ce portail est exempt de toute activité commerciale et ne propose aucun bien ou service marchand.

Les seuls destinataires autorisés de vos données personnelles sont les personnes habilitées de l'Association :

• M. Antoine Dubois, Secrétaire Général, et les professeurs d'EPS encadrants du Collège Hastings pour la gestion administrative et sportive.
• Mme Sandrine Valette, Trésorière, pour le suivi comptable des licences et adhésions.
• Les instances de l'Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS) du Calvados pour l'établissement des licences sportives officielles nécessaires aux compétitions de proximité.

5. Durées de Conservation des Informations

Conformément aux préconisations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Dossiers administratifs et de santé (certificats) : Conservés pendant toute la durée de l’inscription de l’élève à l’association sportive, puis détruits de manière sécurisée à la fin de l’année scolaire civile concernée.
• Données comptables : Conservées pendant les durées légales de conservation des pièces justificatives associatives applicables en France (5 ans).
• Données de terrain d'endurance : Conservées de manière anonymisée à des fins statistiques historiques afin de mesurer l’impact à long terme de l’activité physique sur la jeunesse du collège.

6. Droits des Personnes Concernées et Exercice des Droits

Conformément au RGPD, les responsables légaux des élèves adhérents disposent de droits spécifiques sur les données personnelles les concernant :

• Droit d'accès : Obtenir la confirmation que des données sont ou ne sont pas traitées, et en recevoir une copie lisible.
• Droit de rectification : Demander la correction immédiate d'informations obsolètes, erronées ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : Obtenir la suppression des données personnelles lorsque leur conservation n'est plus justifiée légalement.
• Droit à la limitation du traitement : Demander le gel temporaire du traitement des données pour vérification.
• Droit d'opposition : S'opposer au traitement pour des motifs légitimes liés à une situation particulière.

Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez adresser une demande écrite par courrier électronique à l'adresse officielle de l'Association : taimoormahab@gmail.com, ou par courrier postal recommandé adressé au siège social de l’Association : Association Sportive du Collège Hastings, 6 RUE ROBERT LE MAGNIFIQUE, 14000 CAEN.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation directement en ligne auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sis 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, France.